Conditions commerciales

Date d'entrée en vigueur : 14 mai 2026

APERÇU

Bienvenue chez LEVA. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à la société THE s.r.o., Brněnská Pole 1876/18, 664 51 Šlapanice, République tchèque, numéro de TVA : CZ06626084 (« LEVA »).

LEVA exploite ce site Web et cette boutique en ligne, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits numériques et services associés (collectivement, les « Services »). LEVA est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Ces Conditions d'utilisation (« Conditions »), ainsi que toutes les politiques mentionnées dans les présentes, régissent votre accès et votre utilisation des Services. Veuillez les lire attentivement, car elles incluent des informations importantes sur vos droits légaux, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, accédant ou utilisant les Services, y compris en achetant des produits, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser les Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En utilisant les Services, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre juridiction et être légalement capable de conclure des accords contraignants.

Pour accéder à certains Services ou acheter des produits, vous pouvez être tenu de fournir des informations, notamment votre adresse e-mail et vos coordonnées de facturation. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, actuelles et complètes.

Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités menées sous votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

LEVA fournit des produits numériques de modélisation des données du bâtiment (BIM), incluant notamment :

Conceptions architecturales et structurelles
Dessins DWG / PDF
Modèles IFC et autres modèles 3D
Fiches techniques et de fabrication
Assemblages et systèmes de construction

Tous les produits sont livrés numériquement via les comptes clients. Aucun bien physique n'est fourni.

Nous faisons des efforts raisonnables pour décrire avec précision nos produits ; cependant, les représentations visuelles, les aperçus et les rendus sont purement illustratifs et peuvent différer des fichiers finaux livrés. Les descriptions de produits peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment sans préavis.

SECTION 3 – COMMANDES

En passant une commande, vous soumettez une offre d'achat d'un produit numérique. LEVA se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande à sa discrétion.

Une commande n'est considérée comme acceptée qu'après le traitement réussi du paiement. En raison de la nature numérique des produits, les commandes ne peuvent généralement pas être annulées une fois acceptées.

Les remboursements, le cas échéant, sont régis exclusivement par notre Politique de remboursement et les lois applicables sur la protection des consommateurs.

SECTION 3A – PROJETS DE CONFIGURATEUR PERSONNALISÉS

Certains produits numériques proposés via les Services peuvent être générés ou préparés individuellement en fonction des spécifications, sélections, dimensions, mises en page, options ou autres paramètres soumis par le client via le configurateur en ligne de LEVA (« Projets personnalisés »).

En passant une commande pour un Projet personnalisé, vous reconnaissez et acceptez que la documentation, les fichiers, les modèles, les dessins, les estimations et les sorties associées livrés seront créés strictement conformément aux données de configuration soumises au moment de l'achat. Il est de la seule responsabilité du client de vérifier tous les paramètres, dimensions, options et caractéristiques demandés sélectionnés avant de finaliser la commande.

Sauf mention contraire expresse par écrit, les Projets personnalisés sont livrés en tant que produit numérique personnalisé final et unique et n'incluent pas de révisions après livraison, de reconceptions, de consultations, de modifications ou de cycles de développement itératifs.

Toute demande de changement après la commande ou après la livraison, y compris les corrections résultant de données saisies par le client, de préférences modifiées, de nouvelles exigences ou d'une extension de périmètre, peut nécessiter la soumission d'une nouvelle commande et le paiement des frais applicables.

LEVA recommande vivement aux clients d'examiner les échantillons de produits gratuits disponibles, les aperçus, les exemples de documentation et les spécifications mis à disposition via les Services avant d'acheter un Projet personnalisé, afin de comprendre la nature, la portée, le format et le contenu attendu des livrables.

En raison de leur nature personnalisée et faite sur commande, les Projets personnalisés peuvent être soumis à des limitations de remboursement distinctes dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

SECTION 4 – PRIX ET PAIEMENT

Tous les prix sont affichés dans la devise applicable et incluent ou excluent la TVA selon les spécifications. Les prix peuvent changer à tout moment sans préavis.

Les paiements sont traités de manière sécurisée via des passerelles de paiement prises en charge par Shopify. Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement fourni et que toutes les informations de paiement sont exactes.

SECTION 5 – UTILISATION DU PRODUIT, VALIDATION ET LIMITATIONS

Tous les projets, dessins, modèles BIM et documentations associés fournis par LEVA sont pré-dimensionnés, généralisés et de nature informative. Ce ne sont pas des documents d'exécution spécifiques au site.

Avant toute construction, fabrication, obtention de permis ou exécution, toute la documentation doit être examinée, adaptée, validée et approuvée par des professionnels autorisés localement, incluant notamment :

un architecte ou un concepteur de projet agréé,
un ingénieur en structure agréé,
et toute autre autorité technique ou superviseur local requis,

conformément aux lois locales, codes du bâtiment, normes et exigences en matière de permis applicables.

LEVA ne fournit pas d'ingénierie spécifique au site, d'approbations statutaires, de permis locaux ou de documentation d'exécution finale et n'assume aucune responsabilité pour les résultats de construction réalisés sans une telle validation professionnelle locale.

Il est de la seule responsabilité du client de s'assurer de la conformité avec toutes les réglementations locales et les exigences des autorités avant la construction.

Tous les fichiers sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie d'adéquation à un usage particulier.

SECTION 5A – OUTIL DE BUDGÉTISATION ET PARTAGE DE BUDGET

Les Services incluent un outil de budgétisation en ligne (« l'Outil de budgétisation ») permettant aux utilisateurs de créer, stocker et facultativement partager des budgets de matériaux et d'exécution avec d'autres utilisateurs (« Budgets partagés »). Les conditions suivantes régissent l'utilisation de l'Outil de budgétisation.

Utilisation de l'Outil de budgétisation

L'Outil de budgétisation est fourni comme un utilitaire pour l'estimation interne des coûts. Toutes les données saisies (prix des matériaux, unités, devises, durées, etc.) sont fournies et maintenues uniquement par le client. LEVA ne vérifie pas et ne garantit pas l'exactitude des données saisies. Le client reste seul responsable de l'exactitude des données et des décisions prises sur cette base.

Publication d'un Budget partagé

En choisissant de publier un budget, le client autorise LEVA à rendre un sous-ensemble des données (« Contenu public ») visible par les autres utilisateurs. Le Contenu public comprend :

le nom d'affichage et le pays du client ;
le logo, les liens sociaux et les informations sur la ville ajoutés volontairement ;
tous les prix, unités et métadatas de matériaux ;
toutes les données d'exécution (durée, ouvriers, notes, liens vidéo, etc.) ;
les taux horaires par catégorie.

L'adresse e-mail et l'adresse physique précise ne sont jamais incluses dans le Contenu public.

Options de partage

Le client peut choisir entre :

Public – le Contenu public est librement consultable et importable.

Payant (Behind Paywall) – l'existence du budget est visible, mais l'importation nécessite la visite d'un lien externe fourni par le client. LEVA ne gère pas ces transactions.

Sur demande (On-Demand) – le budget est visible, et l'adresse e-mail du client est révélée aux utilisateurs qui demandent l'accès.

Privé – le budget n'est pas consultable.

Absence de garantie sur les Budgets partagés

Tous les Budgets partagés sont fournis « tels quels ». LEVA ne vérifie pas et ne garantit pas l'applicabilité d'un Budget partagé au projet spécifique d'un client.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE

Tous les produits et contenus fournis sont la propriété intellectuelle exclusive de THE s.r.o. ou de ses concédants de licence. À l'achat, une licence non exclusive et non transférable vous est accordée pour vos propres projets ou ceux de vos clients. Vous ne pouvez pas revendre ou distribuer les produits en tant que fichiers autonomes.

SECTION 10–23 – CLAUSES LÉGALES

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Les Services sont fournis sans garantie, et la responsabilité de LEVA est limitée au maximum permis par la loi. Ces Conditions sont régies par les lois de la République tchèque. Tout litige sera résolu par les tribunaux compétents de la République tchèque.