Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2024
Ce contrat de licence utilisateur final (« Contrat ») constitue un accord juridique entre vous (personne physique ou entité unique) et THE s.r.o., situé à Brněnská Pole 1876/18, 664 51 Šlapanice, République tchèque, TVA : CZ06626084 (« Concédant »).
En achetant, téléchargeant ou utilisant l’un de nos produits numériques (« Produits »), vous acceptez d’être lié par les termes du présent Contrat.
1. Octroi de licence
À l’achat, le Concédant vous accorde une licence non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour utiliser les Produits uniquement dans le cadre :
- d’un usage personnel
- de projets internes à votre entreprise ou pour vos clients
La licence est limitée à une utilisation conforme aux lois applicables et n’inclut pas le droit de revendre, redistribuer ou concéder sous licence les Produits sous quelque forme que ce soit.
2. Utilisations interdites
Vous n’êtes pas autorisé à :
- vendre, sous-licencier, distribuer ou partager les Produits ou une partie de ceux-ci avec des tiers
- rendre les Produits accessibles au public (ex. : téléversement sur des sites web, marketplaces ou dépôts)
- modifier ou créer des œuvres dérivées à partir des Produits dans le but de les revendre
- utiliser les Produits d’une manière qui enfreint la loi ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle
3. Propriété et droits d’auteur
Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Produits demeurent la propriété exclusive de THE s.r.o. Le présent Contrat ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle, à l’exception de la licence limitée décrite ici.
Les Produits sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les traités internationaux.
4. Résiliation
Cette licence est valable jusqu’à résiliation. Elle sera automatiquement résiliée si vous ne respectez pas l’une des dispositions du présent Contrat. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation des Produits et supprimer toutes les copies en votre possession.
5. Absence de garantie
Les Produits sont fournis « tels quels », sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.
6. Limitation de responsabilité
THE s.r.o. ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Produits, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de données ou l’interruption d’activité.
7. Droit applicable
Le présent Contrat est régi par le droit tchèque. Tout litige relatif au Contrat sera soumis à la juridiction des tribunaux tchèques.
8. Contact
Pour toute question concernant ce Contrat, veuillez contacter :
E-mail : info@theleva.com
Adresse : THE s.r.o., Brněnská Pole 1876/18, 664 51 Šlapanice, République tchèque
