1. Nom de l’accord
Accord de licence pour Influencer concernant le Execution Content (Influencer Variant Agreement)
2. Parties
Le présent accord est conclu entre :
- L’Influenceur – un créateur qui produit des données d’exécution (temps, notes, difficulté, nombre de travailleurs, vidéos).
- LEVA / THE s.r.o. – l’opérateur de la plateforme digitale LEVA et du marketplace de produits.
3. Objet de l’accord
L’Influenceur fournit à LEVA des données d’exécution numériques liées à un projet spécifique. Ces données servent à créer une variante payante du produit destinée aux influenceurs (variante portant le suffixe “x”). L’accord définit la propriété des données, les droits de licence, le partage des revenus, les obligations, les utilisations autorisées, les modalités de paiement et les mécanismes de suivi.
4. Propriété des données
L’Influenceur reste l’unique propriétaire de toutes les données d’exécution qu’il crée et télécharge. Il peut à tout moment :
- modifier les données,
- dépublier les données,
- supprimer définitivement les données,
- désactiver la variante influenceur.
Lorsque l’Influenceur supprime ses données, la variante x est automatiquement désactivée. Les clients ayant acheté cette variante conservent l’accès à la version payée.
5. Licence d’utilisation des données
L’Influenceur accorde à LEVA une licence non exclusive, mondiale et révocable, permettant d’utiliser les données uniquement pour la vente et l’affichage de la variante influenceur. LEVA peut utiliser les données exclusivement pour :
- afficher les données d’exécution dans le produit,
- livrer les données aux clients ayant acheté la variante x,
- calculer le prix de la variante,
- promouvoir le produit sur la plateforme LEVA.
La licence reste valable uniquement tant que les données sont publiées sur LEVA.
6. Partage des revenus (80 %)
Le prix de la variante influenceur (Bx) est déterminé selon le nombre d’éléments complétés dans le Execution Budget. L’Influenceur reçoit 80 % de l’augmentation de prix entre la variante de base (B) et la variante influenceur (Bx). Le partage des revenus s’applique uniquement aux ventes de la variante influenceur.
Modalités de paiement :
- les paiements sont traités mensuellement,
- les paiements sont effectués uniquement sur présentation d’une facture émise par l’Influenceur,
- la facture doit être émise après la génération du rapport mensuel de paiement par LEVA,
- la facture doit correspondre au montant indiqué dans le rapport,
- le délai de paiement est de 7 jours,
- une fois la facture reçue, LEVA effectue le paiement dans le délai prévu.
L’Influenceur peut suivre ses performances, ventes et statistiques via :
- son tableau de bord personnel après connexion,
- le système GoAffPro pour le suivi des performances, commissions et attributions de ventes.
7. Obligations de l’Influenceur
L’Influenceur s’engage à :
- fournir des données d’exécution exactes, véridiques et pertinentes basées sur une expérience réelle,
- garantir qu’il détient les droits sur tout contenu téléchargé (photos, vidéos, etc.),
- éviter tout contenu non éthique, trompeur, nuisible ou illégal,
- maintenir une conduite professionnelle et équitable envers les clients et LEVA,
- promouvoir activement le projet sur ses réseaux sociaux, idéalement via :
- 1 à 3 publications / reels / vidéos,
- une mention de la disponibilité du projet sur LEVA,
- l’ajout éventuel du projet en Highlights pour une visibilité durable,
- informer immédiatement LEVA de tout problème, erreur ou correction nécessaire.
8. Droits de LEVA
LEVA se réserve le droit de :
- retirer ou désactiver la variante influenceur si :
- elle contient du contenu illégal, nuisible, non éthique ou trompeur,
- elle viole des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle,
- elle constitue une violation grave de l’accord,
- masquer ou désactiver temporairement les données pour des raisons techniques,
- effectuer des ajustements techniques à la structure ou au stockage des données.
LEVA ne devient jamais propriétaire des données et ne peut les utiliser en dehors du cadre de cet accord.
9. Mises à jour du Execution Content
L’Influenceur peut mettre à jour ses données à tout moment. Les mises à jour s’appliquent immédiatement à la variante x pour tous les futurs clients. Les clients ayant acheté la variante x bénéficient d’un accès à vie à toutes les mises à jour sans frais supplémentaires. Le prix pour les nouveaux clients est recalculé selon le nombre d’éléments mis à jour.
10. Résiliation
L’accord peut être résilié :
- par l’Influenceur, à tout moment, en supprimant ses données,
- par LEVA, en cas de violation grave des conditions,
- d’un commun accord.
Après résiliation :
- toutes les données de l’Influenceur sont supprimées de la plateforme,
- les variantes influenceur sont désactivées,
- les paiements acquis et en attente restent valides et seront versés (selon facturation),
- les clients conservent l’accès à la version qu’ils ont achetée.
11. Responsabilité
L’Influenceur est seul responsable de l’exactitude, de la légalité et de l’originalité de ses données. LEVA est responsable uniquement du traitement technique, de l’affichage et de la distribution des données dans le système.
12. Dispositions finales
L’accord prend effet dès son acceptation dans l’interface utilisateur. LEVA peut mettre à jour ces conditions ; les influenceurs seront informés de tout changement. Les deux parties reconnaissent que la collaboration est volontaire et peut être interrompue à tout moment.
